Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du logiciel LinkTec Studio, proposé en mode SaaS (Software as a Service). Elles complètent les Conditions Générales de Vente de LinkTec.
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du logiciel LinkTec Studio, accessible via navigateur web sous forme d'abonnement.
L'accès à Studio nécessite la création d'un compte avec une adresse email vérifiée et un mot de passe. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
Les formules disponibles et leurs tarifs sont détaillés sur la page Offres & Tarifs.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de franchise en base de TVA).
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, avec reconduction tacite. Il peut être modifié (changement de formule) ou résilié conformément à l'article 6.
Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours notifié par email à contact@bn-linktec.fr.
En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les Données Client seront supprimées dans un délai de 90 jours.
LinkTec accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation du logiciel Studio :
LinkTec s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, aucun niveau de service garanti (SLA) n'est proposé en phase Beta.
Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. LinkTec s'engage à les limiter et à prévenir les utilisateurs dans la mesure du possible.
Les Données Client restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. LinkTec n'utilise pas les Données Client à d'autres fins que la fourniture du Service.
L'Utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis son compte.
LinkTec met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans notre politique de confidentialité Studio.
Le traitement des données personnelles dans le cadre de Studio est détaillé dans cette même politique. Pour les traitements généraux, voir la politique de confidentialité du site.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.
Le logiciel Studio (code source, interface, algorithmes, documentation) est et demeure la propriété exclusive de LinkTec. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel lui-même.
Les dispositions relatives à la responsabilité et la force majeure prévues dans les CGV (articles 8.1, 8.2 et 8.3) s'appliquent.
Le Service est fourni « en l'état ». LinkTec ne garantit pas l'absence de bugs ou d'interruptions, en particulier durant la phase Beta.
LinkTec Studio est actuellement en phase Beta. Les fonctionnalités, l'interface et les conditions tarifaires sont susceptibles d'évoluer.
Les utilisateurs Beta seront informés des évolutions majeures et bénéficieront d'une période de transition raisonnable en cas de changement impactant.
Pour tout ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de Studio, consultez notre politique de confidentialité Studio.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les dispositions prévues à l'article 11 des CGV s'appliquent.
Dernière mise à jour : Février 2026
